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Mar 14 2019

Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier: l analyse de la CGT, la retraite à 60 ans.

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La retraite à 60 ans

Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : lanalyse de la CGT.

Le décret abaissant l’âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il sagit du décret n 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à lâge douverture du droit à pension de vieillesse.

La mesure s’appliquera à partir du 1er novembre 2012.

Le présent décret ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans , précise la notice du texte.

La condition de début d’activité a été étendue aux assurés ayant commencé avant 20 ans et pas seulement avant 18 ans , précise-t-elle.

Le dispositif carrières longues , qui permettait aux salariés ayant commencé avant 18 ans de partir à la retraite à 60 ans ou avant (en fonction du début de leur activité), est ainsi étendu à ceux ayant commencé avant 20 ans.

Le décret concerne les assurés du régime général, ceux des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, des fonctionnaires, de la RATP, des industries électriques et gazières, de la Banque de France, des clercs et notaires, de l’Opéra de Paris et de la Comédie-Française.

Pour le régime général, les périodes de chômage, de maladie et de maternité ne sont pas considérées comme des durées cotisées.

  • En compensation, 4 trimestres sont considérés par le régime comme cotisés au titre de la maladie et de la maternité.
  • Le décret rajoute :
    • 2 trimestres cotisés pour le chômage indemnisé,
    • 2 trimestres pour la maternité, les femmes bénéficiant beaucoup moins des départs anticipés pour carrière longue que les hommes (un quart des départs).

Pour les régimes de fonctionnaires (Etat et CNRACL, FSPOEIE par assimilation) :

  • Les congés maternité sont intégrés à la durée cotisée (puisque payés par l’employeur) sans limitation de temps, ce qui avantage les femmes fonctionnaires par rapport au privé.
  • Les congés de maladie statutaires sont pris en charge jusqu’à 4 trimestres, et 6 en tout avec le régime général (4 maladie + 2 maternité) pour les polypensionnés.
  • Les 2 trimestres de chômage ne concernent que le régime général.

Le service militaire compte pour 4 trimestres cotisés dans tous les régimes.




Written by PROPERTY


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